CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.roze-collection.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société JAS , SAS au capital de 15000 euros, dont le Siège Social est au 9 rue Pierre Dupré 13008 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 809 034 721 RCS Marseille , numéro de TVA intracommunautaire n° JAS/FR 51 809034721. Toutes les commandes effectuées sur le site www.roze-collection.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société JAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.roze-collection.com au moment de la commande.

 

I- Le Client

Le Client déclare être une personne physique ou morale et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société JAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société JAS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

II- Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société JAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société JAS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

III- La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société JAS concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société JAS pourra refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société JAS informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société JAS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société JAS se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par la Société JAS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société JAS du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des produits commandés après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client dispose alors de la faculté :

– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

– Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 

IV- Prix et Modalités de paiement

  1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page de paiement.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

La Société JAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

  1. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande.

 

Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société JAS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Membre sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque.

 

PayPal : le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal.

 

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

 

  1. Les données enregistrées

Les données enregistrées et conservées par la Société JAS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

V- Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix domiciliée en France (y compris DomTom) ou à l’étranger. Toutefois, JAS se réserve le droit de refuser certaines commandes provenant de l’étranger pour des raisons de réglementation ou de difficultés pratiques pour y acheminer ses produits. Dans ce cas, elle informera le Client par email dans les 5 jours suivant la commande concernée et remboursera la totalité des sommes reçues pour cette commande dans les 5 jours de l’envoi de cet email.

La livraison ne peut être effectuée dans des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le Client peut opter pour l’un des modes de livraison suivant :

Livraison Standard par So Colissimo. Les livraisons s’effectuent généralement sous 2 jours ouvrés du lundi au samedi matin, sauf jour férié. La commande est remise contre signature à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé afin que le Client récupère son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à JAS qui, après avoir tenté de contacter le Client pour convenir d’une nouvelle livraison, procédera, en cas d’échec, au remboursement, y compris les frais de livraison, dans les 5 jours de réception du colis retourné par Colissimo.

Livraison par coursier. Les livraisons s’effectuent sous 3h du lundi au vendredi, sauf jours fériés, pour une commande passée avant 17H.Une commande passée après 17H sera livrée le lendemain dans 1 créneau de 3 heures. Les créneaux de 3 heures seront les suivants : 10H-13H, 13H-16H, et 16H-18H

En cas d’absence du Client lors de cette livraison, JAS prendra contact avec celui-ci pour convenir d’une autre date ou d’un autre moyen de livraison. Les nouveaux frais de livraison seront alors à la charge du Client.

Les délais de livraison indiqués par JAS sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Le délai total est donc le délai de disponibilité du produit + le délai d’expédition lié au traitement et à la préparation de la commande + le délai de livraison en fonction du transporteur et du pays de destination choisi.

 

En dehors de la livraison par coursier, les délais habituels de livraisons sont de 1 à 2 jours ouvrés en France et de 2 à 8 jours ouvrés à l’étranger en fonction du pays de destination. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.La Société JAS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Retard de livraison Dans le cas, ou le client ne recevrait pas son colis dans un délai de 15 jours ouvrés, celui-ci dispose de la faculté d’annuler sa commande.

Dans les 5 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, JAS effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du Client.

 

Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » pour les livraisons en France.

 

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à JAS.

 

 

VI- Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour, à ses frais, des produits neufs dans les conditions suivantes :

– le produit doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine (boite ou dust bag), dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tout accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,

 

– le produit doit être accompagné de la facture de vente de façon à permettre JAS d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).

 

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

JAS – 9 rue Pierre Dupré – 13008 Marseille

La Société JAS remboursera au Client les sommes payées, y compris les frais d’expédition au tarif lent, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Les retours ne sont pas possibles sur les produits personnalisés.

VII– Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société JAS dans un délai maximum de 5 jours après la réception par elle desdits produits.

 

 

VIII–Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société JAS lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société JAS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

 

IX- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.